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Directeur de la publication : Octave KLABA

Déclaration auprès de la C.N.I.L.

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. La plupart des formalités auprès de la CNIL disparaissent. Seules certaines formalités du secteur santé et certaines demandes d'avis perdurent.